Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MIKE & SANDY INTERNATIONAL gérées par Mme GUDENZI Sandrine, dont le siège social est situé au 9 Impasse de la biche 33470 LE TEICH, immatriculées sous le n° de SIRET 519 837 983 ci-après dénommée " MIKE & SANDY INTERNATIONAL " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " MIKE & SANDY INTERNATIONAL " dénommée ci-après " l’acheteur ".
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MIKE & SANDY INTERNATIONAL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MIKE & SANDY INTERNATIONAL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MIKE & SANDY INTERNATIONAL.
MIKE & SANDY INTERNATIONAL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www [dot] mikeandsandy [dot] intl [at] gmail [dot] com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ( TVA non applicable, art.293B du CGI).
MIKE & SANDY INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pays francophone et pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Toute commande dont le paiement n'est pas effectué dans les 10 jours, sera annulée par MIKE & SANDY INTERNATIONAL sans préavis. En cas de récidive de défaut de paiement, M&S se reserve le droit de clôturer le compte client.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent obligatoirement être retournés dans leur état d'origine, intact et en parfait état de revente, dûments scellés.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement bancaire, chèque bancaire français, carte bancaire, mandat cash.
Le compte de l'acheteur sera débité avant l'envoi des marchandises, afin de ne pas avoir de créance par la suite. Pour le règlement par chèque ou virement ou mandat le colis est expédié une fois le chèque, le virement ou le mandat encaissé.
Il apparaît donc que pour un envoi rapide le mode de règlement adéquat est le règlement par carte bancaire.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MIKE & SANDY INTERNATIONAL. En cas de dommage pendant le transport, Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) trois jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à GUDENZI Sandrine, 9 impasse de la biche, 33470 Le Teich. Sans ce constat, nous ne pourrions procéder à aucun échange.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MIKE & SANDY INTERNATIONAL 9 Impasse de la biche 33470 LE TEICH dans le délai de trente jours de la livraison.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de MIKE & SANDY INTERNATIONAL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MIKE & SANDY INTERNATIONAL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expressément auprès de MIKE & SANDY INTERNATIONAL.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MIKE & SANDY INTERNATIONAL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MIKE & SANDY INTERNATIONAL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARCHIVAGE - PREUVE
MIKE & SANDY INTERNATIONAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MIKE & SANDY INTERNATIONAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
